Diagnostics immobiliers

E.R.N.M.T

Risques naturels, miniers et technologiques

Les biens immobiliers concernés sont ceux situés dans des zones faisant l'objet d'un plan de prévention des risques technologiques ou d'un plan de prévention des risques naturels.

Pour le département de la Haute Garonne l'ensemble des informations concernant les zones à risques sont disponibles sur : hautes-garonne.gouv.fr

Pour chaque commune concernée, le préfet prend un arrêté préfectoral qui fixe la liste :

  • Des risques auxquels la commune est exposée,
  • Et des documents (documents graphiques, plan de prévention des risques, documents permettant une délimitation et une qualification des phénomènes).

Le vendeur ou le bailleur peut obtenir ces informations en se renseignant auprès de sa mairie ou à la préfecture de son département (ou sur leur site internet)

Objectifs du diagnostic E.R.N.M.T

Un diagnostic ERNMT informe l’acquéreur sur les risques naturels miniers ou technologiques auxquels est exposé le bien immobilier qu’il compte louer ou acheter : risques sismiques, industriels, chimiques, inondations, feux de forêt, avalanches, glissements de terrain

Durée de validité du diagnostic :

6 mois

Vous devez fournir un diagnostic ERNMT si vous vendez ou mettez en location (meublée ou non meublée) un logement. Les locations saisonnières ou de vacances sont aussi concernées. L'état des risques naturels, miniers et technologiques est valable 6 mois.

Peur des vices cachés ou des surprises après avoir effectué l’un des plus importants achats de votre vie. N’hésitez plus, laissez notre équipe d’expert qualifié, réaliser ce diagnostics immobiliers

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Diagnostics complémentaires

Durée

6 mois

Certification

Qualixpert N° C1740

Assurance

Elite : N° 1403DCCGEL00130