Diagnostics immobiliers

Electricité

Selon la Norme XP C16-600

Ce diagnostic électricité s'applique aux parties privatives du logement et à leurs dépendances. Le diagnostiqueur certifié va vérifier l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau, ainsi que les conditions de leur installation, au regard des exigences de sécurité.

Cet état porte sur les dispositifs différentiels et de protection, sur l'appareil général de commande et de protection, sur la mise à la terre du logement, sur l'identification des matériels électriques inadaptés et des conducteurs non protégés.

Le diagnostic Technique immobilier remis permet d'identifier les anomalies le cas échéant. Le vendeur n'a cependant aucune obligation de travaux, mais doit au travers de ce rapport informer l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.

Pour contrôler l'absence de dangers liés à l'installation électrique le diagnostiqueur contrôle en particulier les points suivants :

  • Que le logement dispose d’un appareil général de commande et de protection et que celui-ci soit accessible.
  • Que le logement dispose d’un dispositif différentiel de sensibilité appropriée
  • Que les logements disposent d’un dispositif adapté de protection contre les surintensités, sur chaque circuit (fusible ou disjoncteur).
  • Que la salle de bain (ou toute pièce comportant baignoire ou douche) dispose d’une installation électrique adaptée avec la mise à la terre de toutes les parties métalliques

Objectifs du diagnostic Electricité :

L'objectif du diagnostic électrique est de renseigner le futur acquéreur sur la conformité et l’état de l’installation électrique du bien qu’il compte acheter. L'état de l'installation intérieure d'électricité

Durée de validité du diagnostic :

Lors de la vente d'une maison ou d'un appartement de plus de 15 ans, le vendeur a l'obligation de fournir un diagnostic électrique. Ce diagnostic est valable 3 ans à compter de sa date d'établissement

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Diagnostics complémentaires

Durée

3 ans

Certification

Qualixpert N° C1740

Assurance

Elite : N° 1403DCCGEL00130